L'ART ENTRE EN GARE
RÈGLEMENT
Article 1 - Organisation
La SNCF, Société Nationale des Chemins de Fer Français, établissement public industriel et commercial, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro B 552 049 447 et dont le siège social est situé 34, rue du Commandant Mouchotte, 75699 Paris Cedex 14, organise du 8 janvier 2008 au 26 janvier 2008 un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat.
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique, domiciliée en France métropolitaine.
Toute participation incomplète, illisible ou reçue après la date limite sera considérée comme nulle.
Un participant ne pourra gagner qu'une fois durant toute la durée du jeu-concours.
Pour participer au jeu-concours, chaque participant devra :
Répondre à l'intégralité des questions.
Remplir correctement le formulaire de participation présent sur le coupon : nom, prénom, adresse postale, date de naissance et numéro de téléphone.
Article 3 - Annonce du jeu-concours
Ce jeu est annoncé sur des flyers distribués dans les gares SNCF participant à l'opération, dans la rue. Ce jeu-concours sera aussi annoncé sur le site Internet www.sncf.com/expoanniversaire afin d'inviter le public à participer.
Article 4 - Modalités de participation
Le jeu-concours se déroulera du 8 janvier 2008 au 26 janvier 2008.
Pour jouer et peut-être gagner, le participant doit répondre aux questions et déposer le coupon-réponse dans l'urne prévue à cet effet, près du Train expo entre 9h et 18h.
Le jeu-concours est composé de 5 questions portant sur des 'uvres ou informations présentées dans le Train expo.
Toute participation incomplète ou non valide sera rejetée et donc déclarée non valable.
Article 5 - Tirage au sort et dotations
Un tirage au sort aura lieu en public chaque jour à 18h, au terme de chaque session de participation. Chaque tirage au sort récompensera un gagnant parmi l'ensemble des personnes ayant répondu correctement aux 5 questions. Nature du lot : un voyage aller-retour en train en 1ère classe pour 2 personnes à Londres (valable 6 mois au départ de la gare TGV du choix du gagnant en France métropolitaine). Valeur du lot entre 350 euros et 1690 euros, prix estimé en fonction de la date et de la gare de départ choisies par le participant. Les réservations se font dans la limite des places disponibles. La présente dotation ne comprend que le transport en train à l'exclusion de tout autre frais, hébergement, alimentation. Nombre total de dotations : 1 gagnant par jour donc 18 gagnants sur l'ensemble de l'opération.
Article 6 - Validation et attribution des gains
Les gagnants seront contactés par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 10 jours suivants la fin de l'opération par l'organisateur de ce jeu. Dans les 15 jours suivants la présentation des recommandés, les recommandés retournés pour raison d'adresses erronées, ou de non-réclamation, les lots seront rétribués par voie de sort à un nouveau participant.
La liste des 18 gagnants sera déposée à l'étude de Maîtres Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, huissiers de justice associés, à Paris 16e.
Les lots ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Si par cas de force majeur, l'opération devait être annulée, la société organisatrice, du fait de la nature spéciale et exceptionnelle du lot, se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un lot de consolation dont la nature et la valeur restera à sa discrétion ; la responsabilité de l'organisateur ne saurait être engagée à ce titre.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et numéro de téléphone).
Les lots ne pourront êtres échangés entre eux. Aucune contrepartie financière ne pourra être accordée.
Article 7 - Utilisation de l'identité des gagnants
Du fait de l'acceptation de leurs dotations, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms, adresses postales ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu-concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 8 - Responsabilités, litiges et convention de preuve
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé.
La société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Toute modification du présent règlement fera l'objet d'un avenant ou d'un additif qui sera déposé en l'étude de l'huissier dépositaire du règlement.
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu-concours et à son règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'opération soit du 26 Janvier 2008. La contestation ou réclamation devra être adressée à Auditoire - jeu-concours SNCF l'ART ENTRE EN GARE, la Tournée - 9, rue du Helder - 75009 Paris.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Nouveau Code de Procédure Civile.
Article 9 - Dépôt légal
Le règlement est déposé chez Maîtres Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, huissiers de justice associés, à Paris 16ème, dépositaires du règlement avant sa publication.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le 26 janvier 2008 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Auditoire - jeu-concours SNCF l'ART ENTRE EN GARE, la Tournée - 9, rue du Helder - 75009 Paris.
Le timbre adressé pour demande de règlement sera remboursé sur simple demande effectuée sur la base d'une lettre simple de 20g affranchie au tarif économique d'un montant de 0,49 euros.
En application de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant, et d'un droit d'opposition à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, en écrivant à l'adresse suivante : Auditoire - jeu-concours SNCF l'ART ENTRE EN GARE, la Tournée - 9, rue du Helder - 75009 Paris.